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Articles, fil d’actualités, chiffres utiles… Découvrez les dernières informations du domaine fiscal, patrimonial, social et juridique destinées aux entrepreneurs.

Les derniers articles

2026-09-01
Rentrée 2026 : ce qui change en matière sociale pour les entreprises
Avec la rentrée de septembre, plusieurs évolutions sociales viennent modifier les pratiques des employeurs.
2026-07-19
Congés et absences des salariés : bien comprendre les règles applicables
Congés payés, arrêt maladie, accident du travail, congé parental, jours fériés ou encore grève : les situations dans lesquelles un salarié cesse temporairement de travailler sont nombreuses.
2026-07-06
Location vide, meublée, LMNP ou LMP : comment choisir le bon régime ?
Mettre un logement en location ne se résume pas à fixer un loyer et signer un bail.
2026-07-01
Défiscalisation immobilière : quels dispositifs existent encore en 2026 ?
Pendant de nombreuses années, l’investissement immobilier a été encouragé par des dispositifs fiscaux très connus : Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, Borloo, Malraux, Girardin, Denormandie… Mais tous ne sont plus d’actualité.

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Fil d’actualités

Augmentation de capital : renoncer à ses actions gratuites peut coûter fiscalement

Lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, un actionnaire peut renoncer à son droit d’attribution d’actions gratuites au profit d’un autre actionnaire ou d’un tiers.

Évaluation des entreprises : le guide fiscal fait peau neuve

L’administration fiscale vient de publier une nouvelle version du guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés, datée de juin 2026.

Rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise peut fixer l’indemnité minimale

En cas de différence entre la convention de branche et un accord d’entreprise, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut pour déterminer le montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dès lors que les indemnités prévues ont le même objet.

Industrie verte : le crédit d’impôt C3IV est prolongé et ajusté

Le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV) est officiellement prolongé de 3 ans et ses nouvelles règles sont désormais applicables depuis le 27 mai 2026.

Contrôle fiscal : deux mois pour saisir le supérieur hiérarchique

Après une proposition de rectification issue d’un contrôle sur pièces, le contribuable dispose de deux mois pour exercer un recours hiérarchique.

Logement indécent : le bailleur reste tenu d’agir

Tant qu’un logement demeure indécent, le locataire peut demander au bailleur de réaliser les travaux nécessaires, même si la situation dure depuis plusieurs années.

Télétravail imposé : une période creuse ne suffit pas

Le télétravail repose en principe sur l’accord du salarié et de l’employeur.

TUP : la correction « Quemener » n’est pas nécessairement abusive

Le Conseil d’État confirme qu’une entreprise peut appliquer la correction « Quemener » lors d’une transmission universelle de patrimoine faisant suite à une réévaluation libre.

Procédure collective : la compensation n’est pas toujours possible

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, deux créances réciproques ne peuvent se compenser que si elles sont étroitement liées.

PER : un nouveau motif de déblocage anticipé

Depuis le 14 juin 2026, les sommes placées sur un plan d’épargne retraite peuvent être débloquées avant la retraite lorsqu’un enfant à charge est atteint d’une affection grave, d’un handicap ou victime d’un accident particulièrement grave.